Quelles taxes vais-je payer en France lors de la vente de mon bien immobilier ?

La taxe que vous paierez dépend d'un certain nombre de facteurs, mais surtout de votre pays de résidence.

Si vous résidez dans un pays hors de l'UE, vous devrez payer deux impôts :

- l'impôt sur les plus-values (Impôt sur le Revenu) et
- les prélèvements sociaux (Prelevements Sociaux).

Si vous résidez dans un pays membre de l'UE (y compris l'EEE et la Suisse), grâce à l'intervention de la Cour de justice de l'Union européenne, vous n'aurez à payer que l'impôt sur les plus-values.

Bien que l'administration fiscale française ait également tenté de faire payer la taxe sociale aux citoyens de l'UE, elle a été jugée illégale. Dans l'arrêt "de Ruyter" de février 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l'administration française ne pouvait pas imposer une taxe sociale aux citoyens de l'UE, car ces derniers payaient déjà des taxes sociales dans le pays où ils vivaient.


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