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Info acheteurs français

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Restrictions à la propriété pour les étrangers

Quelle est la procédure d'achat d'un bien immobilier en France ?

Le notaire vous enverra un contrat de vente qui comprendra les plans du bien, les rapports énergétiques, les détails de votre prêt hypothécaire et les conditions suspensives.

Une fois le contrat approuvé et signé, l'acheteur verse l'acompte, qui s'élève généralement à 10 % du prix d'achat convenu.


Informations correctes au 1er janvier 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.