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Puis-je résilier le bail de ma propriété française ?
Oui, vous pouvez résilier à tout moment, mais vous devrez rembourser une partie de la TVA que vous avez économisée. La TVA que vous pouvez récupérer est de 20 % et elle est amortie sur 20 ans. Ainsi, si vous décidez au bout de 10 ans de résilier le bail et de conserver le bien pour votre usage exclusif, vous devrez rembourser la moitié de la taxe que vous avez économisée.
Lorsque vous vendez votre bien, l'acheteur peut choisir de poursuivre l'accord de location ou de rembourser une partie de la TVA et de garder le bien pour son usage exclusif.
Informations correctes au 1er janvier 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. N'hésitez donc pas à nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.
Lorsque vous vendez votre bien, l'acheteur peut choisir de poursuivre l'accord de location ou de rembourser une partie de la TVA et de garder le bien pour son usage exclusif.
Informations correctes au 1er janvier 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. N'hésitez donc pas à nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.
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