Quelle est la procédure d'achat d'un bien immobilier neuf en France ?

La France est l'un des pays les plus sûrs au monde lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier sur plan, car les intérêts et l'argent des acheteurs sont protégés.

1. Poser une option
Certains promoteurs bloqueront un appartement pour vous si vous avez réservé des billets d'avion pour le visiter. Lorsque vous avez décidé d'acheter un bien spécifique, la plupart des promoteurs vous permettent de "poser une option" sur le bien, le retirant ainsi du marché pendant une courte période. Cela vous donne le temps de préparer vos finances et au promoteur de rédiger un contrat de réservation.

2. Le contrat de réservation
La première étape consiste à signer un contrat de réservation et à verser un acompte, qui s'élève généralement à 5 %.
Tous les dépôts sont conservés sous séquestre par le notaire désigné. Le notaire est un fonctionnaire et une tierce partie officielle dans chaque transaction immobilière, qui assure un transfert de propriété en toute sécurité.

3. Période de réflexion
Une fois que vous avez reçu le contrat de réservation contresigné, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel vous pouvez encore exercer votre droit de rétractation. Même après la période de réflexion, vous avez toujours le droit d'annuler et de récupérer votre dépôt si votre demande de prêt hypothécaire est refusée.

4. Signature du contrat du notaire (VEFA)
Ce contrat doit être signé physiquement en France dans l'étude du notaire, mais la plupart des acheteurs signent une procuration en faveur de la secrétaire du notaire ou d'une autre personne responsable pour signer en leur nom, car il s'agit d'une formalité et ils ne veulent pas se rendre en France uniquement pour signer. En fonction de votre nationalité, vous devrez peut-être faire ratifier votre procuration par une autorité gouvernementale (par exemple, le Foreign Office au Royaume-Uni). Une fois la VEFA signée, vous devrez transférer les fonds au notaire.


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