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Quels sont les taux d'imposition standard ?
Le taux de base de l'impôt sur les plus-values (payable par tous) est prélevé sur le bénéfice imposable au taux de 19 %.
Le taux de base de la taxe sociale (payable uniquement par les personnes résidant en dehors de l'UE) est prélevé sur le bénéfice imposable au taux de 17,2 %.
Informations correctes au 1er janvier 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.
Le taux de base de la taxe sociale (payable uniquement par les personnes résidant en dehors de l'UE) est prélevé sur le bénéfice imposable au taux de 17,2 %.
Informations correctes au 1er janvier 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.
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