Quels sont les impôts à payer en cas de décès ?

Les droits de succession. En France, c'est le bénéficiaire qui paie l'impôt et non la succession. Les taux d'imposition et les abattements varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.

Il n'y a pas de droits de succession à payer entre conjoints ou couples ayant conclu un pacte civil de solidarité.

Chaque enfant a droit à un abattement non imposable de 100 000 euros de la part d'un parent et il existe d'importantes tranches d'imposition à 20 % et 30 %. Par conséquent, pour les enfants, les droits de succession français sont tout à fait raisonnables et, dans le cas d'une succession importante, lorsque les biens sont légués aux enfants, la facture des droits de succession est normalement beaucoup moins élevée qu'au Royaume-Uni. En outre, la France offre davantage de possibilités de réduction de l'impôt. Les droits de succession peuvent être réduits ou totalement évités en achetant au nom d'une société (SCI).

Lorsque la valeur des actifs dépasse le seuil de 100 000 euros, le taux de l'impôt sur les successions est échelonné en fonction de la valeur des actifs supplémentaires en France.
 

Fraction imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 8 072 euros	5%
De 8 072 € à 12 109 €.	10%
De 12 109 euros à 15 932 euros	15%
De 15 932 € à 552 324 €.	20%
De 552 324 € à 902 838 €.	30%
De 902 838 € à 1 805 677 €.	40%
Au-dessus de 1 805 677 euros	45%

 


Informations correctes au 1er janvier 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.