Comment les taxes sont-elles calculées ?

Lors du calcul du bénéfice imposable, vous êtes autorisé à déduire les coûts d'achat et de vente du bien et toute dépense d'investissement pour des améliorations majeures du bien.

Les deux types d'impôt sont calculés selon un barème dégressif, de sorte que plus vous possédez le bien depuis longtemps, moins vous paierez d'impôt.

L'impôt sur lesplus-values (Impôt sur le Revenu) sur la vente d'un bien immobilier en France est facturé au taux plein de 19 % si vous vendez dans les 5 ans, mais il est ramené à 0 après 22 ans de détention. Après 5 ans, il y a une réduction de 6 % pour chaque année, sauf pour la dernière année (22 ans) où la réduction est de 4 %. Exemple : l'impôt sur les bénéfices d'un bien immobilier détenu depuis 10 ans serait réduit de 30 % (5 x 6 %).

Les prélèvements sociaux (Prelevements Sociaux) sont également réduits par rapport au taux de base de 17,2 %, mais sur une période plus longue, puisqu'ils sont ramenés à 0 après 30 ans. Là encore, aucune réduction n'est accordée en cas de vente dans les 5 ans. Par la suite, la réduction est de 1,65 % entre la 6e et la 21e année, de 1,60 % pour la 22e année et de 9 % par an entre la 23e et la 30e année.


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