Quels sont les différents types de biens immobiliers en France ?

Les propriétés françaises peuvent être classiques, en pleine propriété ou en cession-bail. Les appartements en cession-bail sont situés dans des ensembles immobiliers plus importants qui sont gérés et loués par des professionnels, ce qui vous permet d'économiser la TVA. Il existe une autre option (qui fonctionne à la fois pour les nouveaux chalets et les appartements) : vous pouvez acheter une propriété classique en pleine propriété et créer votre propre bail, ce qui vous permet de récupérer la TVA.


 
1. Cession-bail
Certains grands ensembles (souvent dotés de piscines, de centres de bien-être, de restaurants et d'autres installations) disposent d'un service de gestion professionnel complet qui louera votre appartement lorsque vous ne l'utiliserez pas. Le bien est en pleine propriété, mais le jour où vous l'achetez, vous acceptez de le "louer" à une société de gestion pour une période minimale de 9 ans. Pendant cette période, votre bien est entièrement géré et entretenu par l'agent de location, mais vous pouvez bloquer des périodes pour votre propre usage. Les derniers modèles de cession-bail offrent aux propriétaires une plus grande souplesse d'utilisation qu'auparavant.   

Les acheteurs bénéficient d'une incitation fiscale pour louer leur appartement. Vous n'avez pas à payer la TVA de 20% (TVA française) que vous devez habituellement payer pour un appartement neuf en pleine propriété. Les prix indiqués dans nos brochures sont donc nets de TVA. Certaines cessions-bail donnent lieu à des loyers indexés garantis ; d'autres vous donnent droit à une part des loyers réels pour les semaines où votre appartement fait partie du parc locatif.
 
2. Propriété classique
La plupart des propriétés sont en pleine propriété. Il s'agit d'une résidence secondaire et vous n'êtes pas obligé de la louer. Vous pouvez garder le bien pour votre usage exclusif ou le louer.  
 
3. Cession-bail bricolée
Si vous achetez un chalet ou un appartement neuf "classique en pleine propriété" et que vous décidez de le louer à des fins commerciales, vous pouvez toujours récupérer la TVA et bénéficier d'une réduction de 20 % sur le prix d'achat brut indiqué dans notre brochure. Pour bénéficier de l'incitation fiscale accordée par l'administration fiscale française, l'accord de location doit satisfaire à ses règles. Vous devez louer votre bien à une société spécialisée (nous pouvons vous en présenter une) sur la base d'un bail emphytéotique. La société de location doit fournir certains services de base aux locataires. Vous pouvez bloquer des périodes pour votre propre usage, ce qui est assez flexible. En fonction du nombre de semaines que vous prenez vous-même, la société de location vous proposera un loyer fixe pour la saison ou (plus probablement) vous paiera pour chaque semaine de location.

La TVA que vous pouvez récupérer est de 20 % et elle est amortie sur 20 ans. Ainsi, si vous décidez au bout de 10 ans de résilier le bail et de garder le bien pour votre usage exclusif, vous rembourserez la moitié de la taxe économisée. Vous pouvez résilier le bail à tout moment ou vendre le bien à un acquéreur qui pourra soit poursuivre la location, soit rembourser une partie de la TVA et conserver le bien pour son usage exclusif. 


Informations correctes au 14 mai 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.