Quelles sont les implications de la mise en place de mon propre contrat de cession-bail ?

Vous signez simplement un bail commercial (plutôt qu'un simple mandat de location) avec une société de gestion qui fournit des services clés.

Cela signifie que vous êtes considéré comme une entreprise commerciale et que vous avez donc le droit de récupérer la TVA. Il s'agit plus d'un engagement que d'un mandat de location et les restrictions sont celles qui n'affectent pas le propriétaire normal (il ne peut pas y vivre plus de 182 jours par an et doit le mettre à disposition pendant environ 8 semaines d'hiver).


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