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Comment récupérer la TVA après l'achat d'un bien immobilier en France ?
Si vous achetez un bien en cession-bail, le promoteur organisera le remboursement de la TVA afin que vous ne payiez que le prix net et que vous n'ayez aucune formalité à remplir.
Si vous créez votre propre bail commercial, vous pouvez soit récupérer la TVA chaque fois que vous effectuez un paiement échelonné, soit attendre d'avoir payé le prix total et récupérer la TVA totale en une seule fois. Ces demandes sont généralement traitées en 2 ou 3 mois.
Informations correctes au 1er janvier 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.
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