Comment fonctionne la succession pour les biens immobiliers en Suisse ?

Pour gérer la façon dont votre propriété est dévolue, nous vous conseillons soit d'exécuter un codécille à votre testament existant et de l'envoyer à votre notaire suisse, soit de demander qu'un nouveau testament séparé soit préparé par un notaire suisse.

L'impôt sur les successions est payable en Suisse, mais il est beaucoup moins élevé qu'au Royaume-Uni et dans la plupart des pays européens. L'impôt sur les successions est un impôt cantonal et varie d'un canton à l'autre. Dans la plupart des cantons, il n'y a pas d'impôt entre époux et dans le canton du Valais (Verbier), il n'y a pas d'impôt sur les successions si la propriété est léguée à des descendants en ligne directe.

Dans le canton de Vaud (Villars), l'impôt est progressif : il commence à 1,8 % pour les biens d'une valeur inférieure ou égale à 500 000 francs suisses et passe à 5,068 % si la valeur fiscale du bien est supérieure à 1 million de francs suisses. Si le bien est enregistré au nom de plusieurs personnes, l'impôt n'est dû que sur la part du bien appartenant au défunt.

Votre succession peut être assujettie à l'impôt dans le pays où vous résidez, mais s'il existe une convention de double imposition avec la Suisse (comme c'est le cas dans la plupart des pays), vous bénéficierez d'un crédit d'impôt pour tout impôt payé en Suisse.



Informations correctes au 1er janvier 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.