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Un étranger peut-il acheter un nouvel appartement ou construire un nouveau chalet en Suisse ?
Oui, il existe des exceptions à la loi Weber qui limite la construction de nouvelles résidences secondaires en Suisse.
La loi Weber s'applique aux étrangers et aux acheteurs suisses et a été adoptée à la suite d'un référendum en 2012. Depuis cette loi, aucun nouveau permis de construire n'a été accordé pour la construction de résidences secondaires dans les stations où les résidences secondaires représentent déjà 20 % de l'ensemble des biens immobiliers.
La loi interdit désormais toute nouvelle construction dans la quasi-totalité des stations de ski suisses, mais il existe quelques exceptions :
Quelques permis délivrés avant la loi Weber sont encore valables, comme ces chalets à Grimentz.
Il existe également une exemption spéciale pour les nouvelles résidences secondaires à Andermatt et nous avons deux ou trois nouveaux bâtiments mis en vente cette année.
Une autre exception à la loi Weber est la rénovation ou la reconstruction d'anciens hôtels. Lorsqu'ils sont transformés en appartements, certains d'entre eux peuvent avoir le statut de résidence secondaire sans obligation de location. L'ancien hôtel Du Glacier à Saas Fee a été rénové en Résidence du Glacier et les nouveaux propriétaires sont libres de le garder pour leur usage exclusif ou de le louer s'ils le souhaitent.
Quelles sont les nouvelles propriétés que les étrangers peuvent acheter en Suisse ?
Des permis de construire sont désormais accordés aux promoteurs pour la construction de nouveaux appartements, à condition qu'ils soient soumis à l'obligation de location. Certains d'entre eux se trouvent dans des complexes qui offrent des services et des équipements de type hôtelier, tels qu'un spa, une réception et des services de conciergerie, comme c'est le cas à Saas Fee et à Grimentz. D'autres se trouvent dans des immeubles résidentiels plus petits qui ne disposent pas d'installations spéciales mais sont classés comme résidences "touristiques".
Qu'est-ce qu'une "obligation de location" ?
Le registre foncier mentionne que le bien doit être loué, mais les règles et les restrictions sont de plus en plus souples. Certains des projets les plus récents permettent une utilisation illimitée par le propriétaire, à condition que l'appartement soit mis en location lorsqu'il ne l'utilise pas, comme c'est le cas ici à St Luc. Même les chalets peuvent être inclus dans ces programmes de location.
Quels sont les avantages d'acheter un bien immobilier doté d'un programme de gestion locative ?
De plus en plus d'acquéreurs souhaitent louer leur bien lorsqu'ils ne l'utilisent pas. Les étrangers, en particulier s'ils ont des enfants, savent longtemps à l'avance quand ils veulent utiliser leur propriété, de sorte qu'il est économiquement intéressant de la louer lorsqu'ils ne peuvent pas y aller. Si la location est organisée par une société professionnelle, elle se fera sans problème et la propriété sera bien entretenue. Les propriétaires apprécient également les installations telles que la piscine et le sauna, ainsi que les services tels que le nettoyage et la blanchisserie, qui leur permettent de profiter pleinement de leurs vacances en famille.
Informations correctes au 28 mai 2024. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.
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