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Un étranger peut-il acheter plus d'un bien immobilier en Suisse ?
Dans ces cas exceptionnels, un étranger peut acheter plus d'une propriété en Suisse :
- Un étranger résidant en Suisse depuis plusieurs années et titulaire d'un permis C suisse est traité comme un citoyen suisse et peut acheter plus d'une propriété résidentielle.
- Un étranger résidant en Suisse et titulaire d'un permis B suisse peut acheter plus d'une propriété résidentielle s'il possède un passeport de l'UE.
- Un étranger résidant en Suisse et titulaire d'un passeport britannique ne peut acheter plus d'une propriété résidentielle que s'il a obtenu son permis B avant le Brexit (1er janvier 2021).
- Un étranger titulaire d'un autre passeport non européen ne peut acheter qu'une seule propriété résidentielle en Suisse, même s'il dispose d'un permis B.
- Un étranger peut acheter plusieurs unités dans une propriété classée comme un appartement avec services hôteliers même s'il n'est pas résident en Suisse.
Informations correctes au 18 juin 2024. Ces informations peuvent changer car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.
- Un étranger résidant en Suisse depuis plusieurs années et titulaire d'un permis C suisse est traité comme un citoyen suisse et peut acheter plus d'une propriété résidentielle.
- Un étranger résidant en Suisse et titulaire d'un permis B suisse peut acheter plus d'une propriété résidentielle s'il possède un passeport de l'UE.
- Un étranger résidant en Suisse et titulaire d'un passeport britannique ne peut acheter plus d'une propriété résidentielle que s'il a obtenu son permis B avant le Brexit (1er janvier 2021).
- Un étranger titulaire d'un autre passeport non européen ne peut acheter qu'une seule propriété résidentielle en Suisse, même s'il dispose d'un permis B.
- Un étranger peut acheter plusieurs unités dans une propriété classée comme un appartement avec services hôteliers même s'il n'est pas résident en Suisse.
Informations correctes au 18 juin 2024. Ces informations peuvent changer car les règles et les réglementations changent souvent. Veuillez donc nous contacter directement si vous avez des questions spécifiques.
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