Brexit et marché immobilier alpin

Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l'UE, les citoyens britanniques sont soumis à de nouvelles restrictions et le temps qu'ils peuvent passer dans l'UE est désormais limité. Ils ne peuvent séjourner dans les pays de l'espace Schengen que pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours, sans visa. Cette règle s'applique à l'Autriche et à la France, mais aussi à la Suisse qui, bien que n'étant pas membre de l'UE, fait partie de l'espace Schengen sans frontières.

De nombreux clients nous ont demandé comment la sortie de l'UE affecterait les droits des citoyens britanniques à acheter des biens immobiliers en France, en Suisse et en Autriche.

Notre directeur général, Simon Malster, vend des biens immobiliers dans les Alpes depuis plus de 35 ans. Nous lui avons donc demandé de préparer un guide pour répondre aux questions qui nous sont fréquemment posées :

 

Quelles propriétés les citoyens britanniques peuvent-ils acheter en France après le Brexit ?

La France ne fait pas de distinction entre les citoyens de l'UE et les étrangers originaires de pays tiers lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier.
 
Tous les ressortissants peuvent acheter n'importe quel bien immobilier n'importe où en France pour l'utiliser comme résidence secondaire. Ils sont même autorisés à acheter au nom d'une société.
 
Le Brexit n'a pas changé cela pour les citoyens britanniques : vous pouvez acheter n'importe quelle propriété et l'utiliser comme maison de vacances.
 
Les impôts peuvent avoir changé cependant, les citoyens de l'UE qui ne résident pas en France ont le droit d'obtenir un remboursement d'une taxe supplémentaire sur les charges sociales sur leurs revenus locatifs et l'impôt sur les plus-values. Les citoyens britanniques peuvent désormais (après le Brexit) demander un remboursement selon les termes de l'accord de commerce et de coopération (TAC) signé le 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni. Cet accord est toujours en cours d'examen.
 

Quelles propriétés un citoyen britannique peut-il acheter en Autriche après le Brexit ?

À partir du 1er janvier 2021, un citoyen britannique est désormais considéré comme un "étranger" et a le même statut que tout autre citoyen non européen.
 
Il existe quatre règles de base :

• Les ressortissants de pays non membres de l'UE ne sont autorisés à acheter en Autriche que des biens immobiliers ayant le statut de "résidence secondaire".
• Les ressortissants de pays non membres de l'UE ne sont pas autorisés à acheter un bien immobilier "en gestion complète" dans une province autrichienne.
• Les citoyens de l'UE sont autorisés à acheter une propriété "entièrement gérée" dans n'importe quelle province d'Autriche. Il s'agit de propriétés qui sont louées pour le propriétaire lorsqu'elles ne sont pas utilisées. En règle générale, le propriétaire a droit à cinq semaines d'utilisation personnelle par an.
• Les citoyens de l'UE sont également autorisés à acheter des biens immobiliers en Autriche qui ont le statut de "résidence secondaire".

Résidences secondaires
Dans la majeure partie de l'Autriche, seuls 15 % des biens immobiliers d'un village peuvent être considérés comme des résidences secondaires. Si cette limite est atteinte, il n'est pas possible de construire de nouvelles résidences secondaires. Dans de nombreuses stations balnéaires parmi les plus populaires, les habitants ont voté pour réduire le pourcentage de résidences secondaires à 5 %, voire à zéro dans certaines stations.
 
Les citoyens de l'UE, les étrangers et même les Autrichiens se lancent dans la même course pour obtenir les quelques propriétés existantes bénéficiant du statut de résidence secondaire qui arrivent sur le marché de la revente.

La procédure est la suivante : l'acheteur doit demander, par l'intermédiaire de son notaire, un permis d'acheter la propriété et toute personne dispose de 30 jours pour s'y opposer. Dans les stations balnéaires les plus populaires, comme Zell am See, les habitants s'opposeront aux acheteurs étrangers et même aux acheteurs de l'UE, de sorte que l'achat sera rejeté.
 
Dans certains villages moins connus, ils ne s'y opposeront probablement pas, de sorte que les étrangers et les acheteurs de l'UE auront gain de cause.

Pour aider les clients à comprendre quels biens sont ou ne sont pas accessibles aux citoyens de l'Union européenne (y compris les acheteurs britanniques), nous avons introduit deux nouvelles icônes. Voir ci-dessous :

Tous les biens immobiliers en Autriche affichent désormais l'une de ces icônes. Les acheteurs britanniques (et les autres acheteurs non ressortissants de l'UE) doivent rechercher l'icône "Disponible pour tous les acheteurs étrangers".

Vous pouvez rechercher des biens immobiliers accessibles aux acheteurs britanniques (NON-UE) en sélectionnant "Autriche" dans la barre de recherche, puis en sélectionnant "Accessible à tous les acheteurs étrangers" dans la recherche avancée.

 
Achat au nom d'une entreprise
Si un étranger possède une société de l'UE, il est possible d'acheter une propriété "entièrement gérée" dans n'importe quelle province d'Autriche au nom de la société.

Comme vous pouvez le constater, le Brexit représente malheureusement un changement substantiel des règles pour les citoyens britanniques qui cherchent à acheter en Autriche, une grande partie du marché n'étant plus une option.

Quelles propriétés les citoyens britanniques peuvent-ils acheter en Suisse après le Brexit ?

La Suisse n'étant pas membre de l'UE, peu de choses ont changé pour les citoyens britanniques ; ils peuvent toujours acheter tout bien immobilier "autorisé à la vente aux étrangers".
 
Elle comprend des propriétés dans la plupart des grandes stations de ski, à quelques exceptions près, comme Zermatt (où une règle locale n'autorise que les résidents suisses à acheter). La plupart des propriétés ont le statut de "résidence secondaire", ce qui vous permet d'utiliser la propriété comme vous le souhaitez. Certaines propriétés nouvellement construites disposent d'un service de location et de gestion, mais cela est rare en Suisse.
 
La Suisse traite les citoyens de l'UE et du Royaume-Uni comme des "étrangers" et les citoyens de l'UE ne bénéficient d'aucun avantage.
 
Il existe une exception : les détenteurs d'un passeport de l'UE ont un avantage s'ils résident en Suisse (avec un permis B), car ils sont alors autorisés à acheter une résidence secondaire dans des stations balnéaires telles que Zermatt, qui sont généralement interdites aux étrangers.

Pour les ressortissants britanniques qui ont obtenu un permis de séjour suisse avant le 1er janvier 2021, rien n'a changé - ils peuvent toujours acheter à Zermatt. Mais les citoyens britanniques qui deviennent résidents en Suisse maintenant (après le Brexit) avec un permis B ne peuvent plus acheter ces propriétés. Ils ne pourront acheter que des résidences secondaires dont la vente aux étrangers est autorisée. Tout ressortissant qui possède un permis C (généralement après 5 ou 10 ans) est traité comme un citoyen suisse. 
 
Chacun des 26 cantons (États membres de la Confédération suisse) a sa propre constitution, son propre corps législatif, son propre gouvernement et ses propres tribunaux. Il n'est donc pas surprenant que chaque canton ait des règles différentes en ce qui concerne l'achat de biens immobiliers par des étrangers. Celles-ci varient même d'une commune à l'autre au sein d'un même canton.


Nous n'en sommes qu'à deux mois de notre nouvel accord avec l'UE et l'analyse ci-dessus est donc susceptible d'être modifiée. Nous ne manquerons pas de mettre à jour cet article ou de fournir une nouvelle mise à jour en temps voulu. Comme toujours, pour toute question concernant les règles relatives à la propriété alpine, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel et nous serons heureux de vous aider.